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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 18 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 48, amendement 409
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 409, présenté par M. César et Mme Des Esgaulx, est ainsi libellé :
Alinéa 17
Après les mots :
concurrence internationale,
insérer les mots :
telles que définies par la communication récente de la Commission européenne,
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 768, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 19
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il évalue également l’efficacité des dispositifs existants d’aide à la transition énergétique au regard de cette stratégie bas-carbone, afin d’évaluer les baisses d’émissions carbone évitées.
La parole est à M. Ronan Dantec.
