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Intervention de Ladislas Poniatowski
Réunion du 18 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 48
Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques :Cet amendement est satisfait par la rédaction adoptée par notre commission, qui a d'ores et déjà précisé la notion de bilan, en prévoyant explicitement, à l’alinéa 19, que celui-ci comporte à la fois un volet quantitatif et une analyse des résultats atteints par rapport aux plafonds prévus. Par définition, l’analyse comportera bien une évaluation de l’efficacité des dispositifs.
C'est la raison pour laquelle je vous invite, monsieur Dantec, à retirer votre amendement.
