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Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 18 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 48
Ségolène Royal, ministre :
L’amendement me semble satisfait. En effet, au-delà de ce que vient de dire M. le rapporteur, ce point est déjà traité dans l’article 48 bis du projet de loi.
