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Intervention de Ladislas Poniatowski
Réunion du 18 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 48
Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques :Si l’intérêt technique et scientifique de cette distinction est réel, il n’est pas nécessaire qu’une telle distinction figure dans la loi, ces précisions relevant plutôt du domaine réglementaire.
