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Intervention de Ladislas Poniatowski
Réunion du 18 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 48
Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques :Je ne suis pas sûr que cet amendement soit nécessaire. L’article L. 225–100–2 du code de commerce dispose déjà, notamment, que le rapport consolidé de gestion « comporte également une description des principaux risques et incertitudes auxquels l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation est confronté », ce qui paraît suffisamment général pour inclure les risques liés au changement climatique ou les autres risques environnementaux que vous visez.
Je souhaiterais toutefois recueillir l’avis du Gouvernement.
