Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 18 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 48, amendement 215

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

L'amendement n° 215 rectifié, présenté par Mme Loisier et MM. Médevielle, Guerriau, Dantec, Cadic, Houpert et Kern, est ainsi libellé :

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… – Après le cinquième alinéa de l’article L. 225-102-1 du code de commerce, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Ce rapport précise la manière dont l’entreprise anticipe les risques et les conséquences liés au changement climatique, tant du point de vue de son fonctionnement interne que des impacts de son activité et de ceux liés à l’usage des produits et services qu’elle fournit. Le présent alinéa est applicable aux établissements de crédit, aux entreprises d’investissement, aux compagnies financières, aux sociétés d’assurances, quelle que soit leur forme juridique. »

La parole est à M. Claude Kern.

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