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Intervention de Ladislas Poniatowski
Réunion du 18 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 48
Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques :Selon les informations que nous ont communiquées les services ministériels, les obligations de reporting des entreprises sont actuellement en cours de révision, notamment pour transposer la directive du 29 septembre 2014 sur la responsabilité sociétale des entreprises.
En conséquence, l’adoption d’un tel amendement, dont la rédaction pourrait par ailleurs poser un problème juridique, soit est prématurée, soit ne tient pas compte de ce qui est en train de se préparer.
Quoi qu’il en soit, nous souhaitons recueillir l’avis du Gouvernement.
