Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 18 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 48
Ségolène Royal, ministre :
Cet amendement me semble cohérent avec celui qui vient d’être adopté. Par ailleurs, il anticipe effectivement la transposition à venir de la directive communautaire du 29 septembre 2014 sur la responsabilité sociétale des entreprises, qui, par définition, doit maintenant intégrer le changement climatique, facteur commun à tous nos débats d’aujourd’hui.
En conséquence, l'avis est favorable.
