Intervention de Alain Vasselle

Il faut toujours que la France aille plus loin que les normes européennes qui s’annoncent. Attendons la production de la directive. Il sera ensuite temps de l’intégrer dans notre législation. N’allons pas imposer dès à présent des contraintes qui pourraient peser sur la compétitivité de nos entreprises.

Dominique de Legge a eu raison de faire référence au projet de loi Macron, qui a fait l’objet de longs débats à l’Assemblée nationale et sera bientôt examiné par le Sénat. Il faut savoir ce que l’on veut ! Il faut un minimum de cohérence dans notre politique en faveur de la compétitivité des entreprises. §On empile les normes les unes au-dessus des autres. L’ensemble finit par être très contraignant, au point d’affecter la capacité de nos entreprises à être compétitives aux niveaux européen et mondial. Ça suffit !