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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 18 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article additionnel après l'article 48, amendement 176
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 176 rectifié bis, présenté par MM. Marseille, Bockel, Guerriau et Canevet, Mme Goy-Chavent, M. Delahaye, Mme Jouanno et M. D. Dubois, est ainsi libellé :
Après l’article 48
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le deuxième alinéa de l’article L. 133–1 du code de l’environnement est ainsi rédigé :
« Le Conseil national de la transition écologique décide de la création en son sein de formations spéciales permanentes, dont une formation spécifique pour les énergies renouvelables, chargée de préparer l’avis du Conseil national de la transition écologique, lorsque celui-ci est consulté au titre de l’article L. 141–4 du code de l’énergie. »
La parole est à M. Michel Canevet.
