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Intervention de Ladislas Poniatowski
Réunion du 18 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article additionnel après l'article 48
Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques :Mon cher collègue, je vous rappelle que l’article L. 133–1 du code de l’environnement institue le CNTE. Il précise que le Conseil « est présidé par le ministre chargé de l’écologie ou son représentant » et qu’il « peut décider de la création de formations spécialisées permanentes en son sein ». L’article L. 141–4, dans la rédaction issue du présent projet de loi, prévoit quant à lui que le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie, ou PPE, est soumis pour avis au CNTE.
Vous souhaitez que le CNTE doive créer notamment une formation spécifique pour les énergies renouvelables et que cette formation prépare l’avis du comité sur le projet de PPE. Sur le premier point, je vous signale que le principe de création de formations spécialisées au sein du CNTE figure déjà dans le code de l’environnement, et que le détail de ces formations relève de son organisation interne et non de la loi. Votre amendement est donc satisfait, et c'est la raison pour laquelle je vous suggère de le retirer.
