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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 18 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 49, amendement 177
Françoise Cartron, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 177 rectifié bis, présenté par MM. Marseille, Bockel, Guerriau et Canevet, Mme Goy-Chavent et MM. Delahaye et D. Dubois, est ainsi libellé :
Alinéa 6, première phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
La programmation pluriannuelle de l’énergie établit les priorités d’action des pouvoirs publics pour la gestion de l’ensemble des formes d’énergie sur le territoire métropolitain continental, garantissant la réalisation des objectifs définis aux articles L. 100–1, L. 100–2 et L. 100–4.
La parole est à M. Michel Canevet.
