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Intervention de Ladislas Poniatowski
Réunion du 18 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 49
Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques :Je souligne d'abord qu’il ne s’agit pas de supprimer le renvoi à un décret : vous proposez de le déplacer.
Vous souhaitez préciser que la PPE garantit la réalisation des objectifs de la politique énergétique, au lieu de chercher à les atteindre. La rédaction actuelle de l’article 49 me paraît à la fois suffisamment précise et souple. Il n’est pas question de garantir l’atteinte des objectifs de la politique énergétique, qui sont l’horizon de la PPE. La commission émet un avis défavorable.
