Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 18 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 49, amendement 177

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

L'amendement n° 177 rectifié bis est retiré.

L'amendement n° 568 rectifié, présenté par MM. Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Mézard et Requier, est ainsi libellé :

Alinéa 6

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Elle contient obligatoirement un volet dédié aux territoires hyper-ruraux.

La parole est à M. Jean-Claude Requier.

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