Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 18 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 49, amendement 410

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

L’amendement n° 410 rectifié est retiré.

L'amendement n° 957, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 8, troisième phrase

Rédiger ainsi cette phrase :

Il précise les mesures mises en œuvre pour garantir la sécurité d'approvisionnement en gaz naturel.

La parole est à Mme la ministre.

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