Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 18 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 49, amendement 24

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 24 rectifié, présenté par MM. Revet, P. Leroy, Bizet, Portelli, Trillard et Houel et Mme Hummel, est ainsi libellé :

Alinéa 8, avant la dernière phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

Il prévoit à ce titre de veiller notamment à garantir la pérennité et le développement de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures sur le territoire métropolitain et ultra-marin.

La parole est à M. Charles Revet.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion