Intervention de Jean-Claude Lenoir

Madame la ministre, je vous ai écouté avec beaucoup d’intérêt. Il ne s’agit pas – je le dis très clairement – d’ouvrir, à l’occasion de l’examen du projet de loi sur la transition énergétique, un débat sur les hydrocarbures et gaz dits de schiste. Néanmoins, un certain nombre de points doivent être rappelés.

Comme vous le savez, le Parlement a adopté en juillet 2011 un texte de loi qui interdit la fracturation hydraulique pour l’exploration et l’exploitation des huiles et gaz non conventionnels.

À partir de là, nous avons assisté à un débat assez curieux. Au début, il y a eu des manifestations contre la fracturation hydraulique, puis des manifestations contre l’exploitation des gaz de schiste, comme s’il était imaginable que nous puissions refuser d’utiliser des hydrocarbures que nous aurions sous nos pieds. Mais le débat a été dévié dans ce sens.

Imaginez un seul instant que nous découvrions aujourd’hui qu’il y a du gaz quelque part dans le Sud-Ouest, à Lacq : nous aurions les mêmes manifestations contre l’exploitation d’une ressource qui a tout même contribué au développement économique de toute une région, et même au-delà, pendant quarante à cinquante ans.

Devant la fermeture totale du dossier, un certain nombre de parlementaires se sont demandé s’il n’était pas nécessaire de regarder un peu ce qui se passait.

Je venais d’être élu sénateur et j’ai écrit au président de la commission des affaires économiques, qui était alors Daniel Raoul, en suggérant un examen de ce sujet par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. De fait, Daniel Raoul a saisi Bruno Sido, le président de cet office, qui a désigné deux rapporteurs : un député, Christian Bataille, et un sénateur, moi-même. Nous avons alors travaillé pendant à peu près un an sur le sujet.

La conclusion à laquelle nous sommes parvenus consistait à rappeler, pour l’essentiel – outre quelques recommandations pour qu’un effort soit fait sur la recherche –, qu’il convenait d’appliquer la loi du 13 juillet 2011. Je le rappelle, parce que nous entendons certaines personnes affirmer que l’on ne peut rien faire à cause de cette loi de 2011.