Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 28 octobre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Article additionnel avant l'article 12, amendement 16
Guy Fischer, président :L'amendement n° 16, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Avant l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les chapitres Ier à IV du titre premier du livre premier du code du travail, comprenant les articles L. 111-1 à L. 114-1, sont abrogés.
La parole est à M. Louis Souvet, rapporteur.
