Intervention de Chantal Jouanno

Je me fais donc bien volontiers la porte-parole des bobos franciliens pour expliquer qu’il faut aujourd'hui objectiver le débat, et j’espère que notre débat sera objectif, plus objectif en tout cas que tout à l’heure.

Nous sommes tout à fait d’accord : tant que nous n’aurons pas une petite idée de ce que recèle le sous-sol, on assistera à un affrontement entre les ardents partisans de l’exploitation et ses très farouches opposants, et chacun se renverra des arguments non objectifs à la figure !

La loi de 2011 nous donne un cadre juridique. Par l’amendement n° 149 rectifié ter, – dès lors que, après tout, les deux textes sont du même niveau – je crains que l’on ne revienne indirectement sur les dispositions de la loi 2011.

Sur le fond, cet amendement me pose trois problèmes.

D’abord, il ne fait nullement référence à une quelconque exigence de technologie propre.

Ensuite, s’il fait référence à la « vérification du potentiel de notre pays en hydrocarbures non conventionnels » – il s’agit bien de « vérification du potentiel ! –, il ne précise absolument pas que cela doive se faire dans des conditions économiques acceptables. Or comme l’a rappelé Mme la ministre voilà quelques instants, nous n’avons pas à notre disposition des moyens infinis. Je me contenterai de vous citer une très intéressante étude de Bloomberg – que l’on ne peut taxer d’écologiste ! On y lit qu’en Europe l’exploitation et même le forage des puits coûteraient deux fois plus cher qu’aux États-Unis.

Enfin, en termes d’opportunités, il est assez clair, à la lecture du dernier paragraphe de l’objet de l’amendement, qu’il s’agit de doter la France d’une stratégie de recherche pour le développement de ces ressources énergétiques alternatives – pour le développement ! On est au-delà de l’exploration, on est bien dans une logique finale d’exploitation.

Pourrait-il être intéressant d’exploiter des gaz de schiste au motif que, in fine, compte tenu de ce que l’on voit aux États-Unis, le prix de ce gaz serait moins cher que celui que nous importerions ? Selon l’étude de Bloomberg, le coût des puits et réseaux serait très supérieur.

L’exploitation pourrait-elle être utile pour réduire, dans une phase transitoire, avec ces hydrocarbures ou ces gaz non conventionnels, nos émissions de gaz à effet de serre par rapport à du gaz conventionnel ? Les données de l’EPA, l’agence américaine, montre que l’empreinte carbone du gaz de schiste est supérieure à celle du gaz conventionnel en raison de fuites de méthane de 3 % à 8 %.

Nous avons un problème par rapport à cet amendement. La sagesse sénatoriale – qui nous est tellement chère ! – voudrait que nous en restions à la loi de 2011.