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Intervention de Laurent Hénart
Réunion du 28 octobre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Article additionnel avant l'article 12
Laurent Hénart, secrétaire d'Etat :
Effectivement, cette distinction a vécu depuis 1972. Le Gouvernement est sensible au souci de simplification de la commission et il émet un avis favorable.
