Intervention de Dominique de Legge

Comme vous, Monsieur le Président, j'ai été frappé de constater que les amendements présentés par les rapporteurs de la délégation ont été rejetés à ce stade de la discussion du projet de loi. Je croyais, peut-être naïvement, que s'il y avait bien quelque chose de consensuel au Sénat, et dont nous avions tous entendu parler à l'occasion du renouvellement de l'automne dernier, c'était la volonté d'endiguer l'inflation normative.

Au-delà des intentions, qui sont bonnes et sur lesquelles nous pouvons nous retrouver, le texte, dans le prolongement du Grenelle de l'Environnement, crée des dispositifs juridiques qui fragilisent terriblement la norme juridique et les collectivités.

Je ne prendrai qu'un seul exemple : le texte fixe des objectifs et des normes à un « horizon ». J'ignore quelle est la valeur juridique de l'horizon, dont le propre est de se déplacer au fur et à mesure que l'on avance... Je vois bien ce qu'il y a devant l'horizon, mais pas ce qu'il y a derrière. Ce n'est que lorsque j'aurai dépassé l'horizon que je le découvrirai...

Sur le plan de la méthode, je souhaiterais savoir si des contacts ont été pris avec les rapporteurs et les membres des commissions saisies au fond avant la séance publique. Afin de garantir la crédibilité de notre délégation et du Sénat - car je rappelle que c'est le Sénat et l'ensemble des sénateurs qui se sont engagés dans cette démarche de simplification -, ne peut-on essayer, sur les textes les plus emblématiques, d'avoir une discussion préalable transpartisane avec les commissions saisies au fond ?