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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 28 octobre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Article additionnel avant l'article 12 ou après l'article 12, amendement 522
Guy Fischer, président :L'amendement n° 522 rectifié, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Avant l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'avant-dernier alinéa de l'article L. 11710 du code du travail est supprimé.
La parole est à M. Roland Muzeau.
