Intervention de Guy Fischer

Réunion du 28 octobre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Article additionnel avant l'article 12 ou après l'article 12, amendement 22

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 22 rectifié.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion