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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 28 octobre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Article additionnel avant l'article 12 ou après l'article 12, amendement 522
Guy Fischer, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 12 ou après l'article 12, et l'amendement n° 522 rectifié n'a plus d'objet.
