Intervention de Michèle San Vicente-Baudrin

Monsieur le secrétaire d'Etat, peut-on à la fois présenter la formation en alternance exclusivement comme une voie d'insertion des jeunes en difficulté et afficher une volonté de valoriser l'image de l'apprentissage ?

On semble avoir oublié, dans ce texte, que les conseils régionaux sont compétents en matière d'apprentissage depuis 1983, qu'ils établissent le schéma régional des formations et qu'ils ont la responsabilité de l'équité financière des CFA : le conseil régional du Nord-Pas-de-Calais, par exemple, y consacre près de 45 %. Or, à aucun moment il n'y est fait référence dans le projet de loi. Nous ne pouvons que dénoncer ce mépris.

Pourtant, depuis le 1er janvier 2003, l'Etat a transféré aux régions la charge du paiement des primes aux employeurs d'apprentis. A compter du 1er janvier 2005, les régions se verront également transférer l'enregistrement des contrats, et ce sans concertation préalable et sans connaître, à ce jour, les moyens qui leur seront transférés.

Les dispositions visent uniquement le quantitatif et transforment; de fait, les régions en simples tiroirs-caisses, aucune ressource supplémentaire n'étant prévue pour accompagner ce développement.

Notre collègue Jean-Luc Mélenchon l'a rappelé hier. L'exposé des motifs du projet de loi va bien au-delà des mesures législatives proposées. Par exemple, la modulation de la rémunération de l'apprenti en fonction de son âge est sans conteste un frein à l'embauche des plus âgés. Ainsi, la rémunération d'un jeune de moins de dix-huit ans est inférieure à 25 % du SMIC en première année, et elle peut s'élever à moins de 78 % du SMIC en troisième année.

Par ailleurs, il s'agira pour partie d'un transfert des jeunes de l'enseignement technique et professionnel vers les CFA. Les problèmes ainsi posés peuvent, au-delà des aspects purement financiers, être préjudiciables à l'aménagement du territoire dans de nombreuses de régions où les lycées participent plus que les CFA privés à la survie des zones en difficulté, notamment les zones rurales.

Le coût de l'accroissement du nombre des apprentis, notamment en termes d'investissement pour leur accueil dans les CFA, est très probablement supérieur au montant des ressources que l'on espère tirer de la réforme de la taxe d'apprentissage. Pour les régions, et compte tenu de la baisse démographique, cela pose la question de l'utilisation du potentiel des lycées dans la perspective de l'ouverture de nouvelles sections, qui suscitera l'opposition des organisations consulaires et du MEDEF.

Enfin, M. le ministre nous a rappelé l'importance de conserver un double système de formation des apprentis. La modernisation des lycées professionnels, donc l'amélioration de la qualité de la formation qui y est dispensée, a été saluée par tous. Elle a été réalisée grâce aux crédits régionaux. Parallèlement, de nombreux acteurs de la formation professionnelle reconnaissent que les CFA sont de qualité inégale.

Il faudrait, me semble-t-il, faire référence à une élévation des qualifications obtenues en l'apprentissage, y compris dans le secteur de l'artisanat, et mener une réflexion plus approfondie non seulement sur le sujet, mais également sur la licence professionnelle.