Intervention de Raymonde Le Texier

Avec des contrats d'une durée inférieure à un an, on entrerait en fait dans une autre logique de certification initiale, permettant la diffusion, via l'apprentissage, de certificats de compétences à la fois étroits en termes de contenu de formation et rapidement périssables dans leur valeur qualifiante. Ces titres correspondraient à la simple adaptation à l'état d'un processus de production, dont la fréquence de renouvellement peut être assez élevée, par exemple dans l'automobile.

Ces certifications ont toute leur place dans le paysage de la formation professionnelle, notamment de la formation continue, mais elles ne s'inscrivent pas dans une logique de formation initiale par apprentissage destinée à assurer la professionnalisation durable des jeunes. De telles formations, très courtes, relèvent plus du stage d'adaptation à l'emploi ou au poste de travail, pour lesquels des dispositifs spécifiques et distincts du contrat d'apprentissage existent déjà.

La durée minimale d'un an constitue enfin une protection pour l'apprenti : elle lui garantit une certaine visibilité dans le temps et lui évite une formation bâclée, au terme de laquelle il aurait toutes les difficultés à évoluer dans son métier. M. Souvet semble d'ailleurs partager certaines de ces craintes puisqu'il propose, par amendement, de fixer à six mois minimum la durée des contrats d'apprentissage. Dans l'intérêt des employeurs, comme dans celui des apprentis, le maintien d'une durée minimale d'un an semble préférable.

Telles sont les raisons pour lesquelles nous présentons cet amendement de suppression.