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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 28 octobre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Article 12, amendement 18
Guy Fischer, président :L'amendement n° 18, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par le 1° de cet article pour insérer quatre alinéas après le deuxième alinéa de l'article L. 115-2 du code du travail, remplacer les mots :
être inférieure à
par les mots :
varier entre six mois et
La parole est à M. Louis Souvet, rapporteur.
