Intervention de Louis Souvet

Cet amendement concerne la durée des contrats d'apprentissage. En étant d'une durée trop courte de quelques mois, voire de quelques semaines, l'apprentissage pourrait s'apparenter à un stage. Or tel ne doit pas être le cas.

Le contrat d'apprentissage relève de la formation initiale : il a une vocation éducative. Que le Gouvernement veuille permettre à des personnes déjà engagées dans la vie active de compléter leur spécialisation en peu de temps est louable. Mais il ne faut pas confondre formation initiale et formation professionnelle continue.

Dans son avis rendu sur l'avant-projet de loi, le Conseil économique et social, dont nous avons entendu hier le rapporteur général pour ce texte, a approuvé le principe des contrats d'apprentissage d'une durée inférieure à un an, mais il a demandé la fixation d'un seuil minimal.

La commission vous propose donc de fixer ce seuil minimal à six mois pour les contrats d'apprentissage d'une durée inférieure à un an.