Intervention de Daniel Chasseing

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la question de la survie des maternités nous concerne tous sur ces travées, en particulier ceux d’entre nous qui représentent les territoires ruraux ou hyper-ruraux. Nous sommes en effet inquiets à l’idée de voir disparaître un service de proximité, non pas seulement utile, mais également indispensable pour les habitants de ces territoires.

Certes, comme la plupart de mes collègues dans cet hémicycle, j’ai parfaitement conscience de la réalité budgétaire, en particulier du sous-financement structurel des maternités, qui ne peuvent trouver un équilibre qu’à partir de 1 000 à 1 200 accouchements par an. En tant que médecin, je sais également combien il est nécessaire d’assurer la totale sécurité de la mère et de l’enfant lors de l’accouchement et, à cet effet, de garantir les effectifs en mutualisant les équipes, avec les maternités de niveau III, qui ont une équipe de réanimation néonatale et adulte.

De toutes les structures dont on déplore la progressive et inéluctable disparition dans nos territoires ruraux, tels les bureaux de poste, les écoles, les perceptions – la liste n’est, hélas, pas exhaustive –, les maternités symbolisent sans doute plus que d’autres le maintien de la vie, par le fait même qu’y naissent ceux qui, à l’avenir, auront la mission d’animer ces territoires. Il s’agit donc là de l’un des plus essentiels services publics territoriaux. J’ajoute que le numerus clausus, tant pour les médecins généralistes que pour les obstétriciens, me semble beaucoup trop faible si l’on veut garantir un avenir serein et normal à l’offre de soins, notamment en milieu rural. Ce problème n’est d’ailleurs pas récent.

Je voudrais dire un mot de la maternité d’Ussel, dans mon département. Outre ses activités normales, elle travaille en étroite relation avec Tulle et avec le CHU de Limoges pour les grossesses à risque. Si la maternité d’Ussel devait disparaître, cela créerait une situation de danger pour les parturientes, puisque celles du secteur qu’elle couvre sont domiciliées à plus d’une heure de voiture d’une structure de rechange : Limoges, Clermont-Ferrand ou Tulle. En effet, Ussel, deuxième sous-préfecture de la Corrèze, est peuplé de quelque 10 000 habitants, mais occupe une situation tout à fait stratégique, sur le plan non seulement géographique, mais aussi économique ; elle regroupe ainsi quelque 50 000 habitants dans ses environs.

Le directeur de l’Agence régionale de santé, avec qui j’ai eu récemment l’occasion de m’entretenir sur le sujet, a reconnu cette situation particulière, même si le nombre d’accouchements annuel y est inférieur au seuil fixé par la Cour des comptes. Je note, du reste, que cette dernière, qui a fait un travail très sérieux et approfondi, indique que les maternités isolées dont le maintien est jugé nécessaire dans le territoire doivent bénéficier d’un financement adéquat et de dispositifs de mutualisation d’équipes appropriés. Cela est précisément le cas d’Ussel, maternité de niveau I, qui, à la moindre détection de grossesse pathologique, envoie ses patientes à Tulle ou à Limoges, Ussel ayant consenti d’importants efforts ces dernières années en matière d’organisation des urgences.

Dans un débat antérieur, madame la ministre, j’ai évoqué ce point avec vous, mais je me permets de réitérer ma question, car votre réponse – ne vous offensez surtout pas de cette remarque, tout à fait respectueuse – ne fut pas totalement claire, à moins que j’aie mal compris. Vous avez bien voulu répondre le 18 février 2015 à ma lettre en indiquant que vous aviez prescrit un examen attentif de ce dossier. Vous m’indiquiez que vous donneriez une réponse dans les meilleurs délais. C’est pourquoi je vous remercie de répondre, si possible, à la question suivante : la maternité d’Ussel, en Corrèze, est-elle menacée à plus ou moins brève échéance ?