Intervention de Éliane Assassi

L'amendement n° 523 du groupe CRC porte sur la question des contrats d'apprentissage de courte durée destinés à compléter la formation initiale acquise par un jeune apprenti.

Il s'agirait, en quelque sorte, de favoriser le développement d'une formation bis, de courte durée. Pourtant, au-delà de l'apparente souplesse qu'elle offre, cette formation n'est surtout qu'un moyen parmi d'autres de masquer l'absence d'intégration professionnelle réelle des jeunes concernés au terme de leurs contrats.

Il nous est d'ailleurs clairement précisé que cela ne règlerait rien s'agissant du niveau de qualification atteint, le diplôme obtenu à l'issue de cette période complémentaire étant au mieux en rapport avec la formation initiale, au pire, de niveau inférieur.

En fait, c'est un peu contraints et forcés que ces jeunes se retrouveraient en situation de prolonger leur formation, faute sans doute de pouvoir bénéficier immédiatement d'une véritable insertion professionnelle.

L'apprentissage deviendrait-il une solution « occupationnelle » ? Si tel est le cas, nous ne pouvons que proposer un encadrement plus précis de cette mesure : ces contrats ne peuvent être d'une durée inférieure à celle qui est nécessaire à l'acquisition d'une véritable compétence complémentaire.

Sous le bénéfice de ces observations, nous vous invitons à adopter cet amendement.