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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 4 mars 2015 à 14h30
Amélioration du régime de la commune nouvelle — Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire
Claude Bérit-Débat, président :L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes (texte de la commission n° 249, rapport n° 248).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
