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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amélioration du régime de la commune nouvelle
Organisation du dossier
- Examen des amendements au texte de la commission
- Discussion en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission
- Suite de la discussion en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission
- Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
- Proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle pour des communes fortes et vivantes
- Article additionnel avant l'article 1er
- Article 1er
- Article 1er bis
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Article 4 bis
- Article 5 A
- Article 5
- Article 6
- Article additionnel après l'article 6
- Article 7
- Article 8
- Articles additionnels après l'article 8
- Article 9 A
- Article 9
- Article 10
- Article 11
- Articles additionnels après l'article 11
- Article additionnel avant l'article 12
- Article 12
- Vote sur l'ensemble
- Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire
- Article 8 bis
- Article 8 ter
- Article 11 bis
- Article 12 A
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Michel Mercier (29 interventions)
- Jean-Pierre Sueur (10 interventions)
- Jean-Pierre Bosino (6 interventions)
- Jacqueline Gourault (6 interventions)
- Jacques Mézard (4 interventions)
- Catherine Deroche (4 interventions)
- Jean Desessard (4 interventions)
- Jean-Jacques Hyest (4 interventions)
- Mathieu Darnaud (3 interventions)
- Henri Tandonnet (2 interventions)
- René Vandierendonck (2 interventions)
- François Baroin (2 interventions)
- Philippe Bas (2 interventions)
- Hervé Maurey (1 intervention)
- André Vallini (1 intervention)
- Jean-Claude Requier (1 intervention)
- Jean-Baptiste Lemoyne (1 intervention)
