Intervention de André Vallini

… mais, à l’issue de la navette parlementaire, elles ne font désormais plus qu’une.

Cet essor des communes nouvelles que nous souhaitons impulser avec vous n’est pas contradictoire avec le développement et l’élargissement des intercommunalités. Je rappelle que le projet de loi NOTRe prévoyait initialement un seuil de 20 000 habitants pour créer une intercommunalité. Je ne sais pas quel sera le seuil finalement retenu – l’Assemblée nationale en discute actuellement –, mais il est certain que la plupart des intercommunalités vont s’agrandir au cours des prochaines années et monter en puissance. C’est un mouvement irréversible, c’est le sens de l’histoire.

Arrivant directement de l’Assemblée nationale, je peux vous donner des nouvelles toutes fraîches : le projet de loi NOTRe a été largement amendé cet après-midi et, lorsqu’il reviendra devant le Sénat dans quelques semaines, vous verrez qu’il a été considérablement enrichi puisque, sur l’initiative du Gouvernent, les députés ont voté le transfert obligatoire aux communautés de communes de nombreuses compétences : l’eau, l’assainissement, les déchets, l’électricité – j’ai quitté la séance pour vous rejoindre au moment où l’on discutait de ce sujet –, le tourisme.

Le texte continue donc d’être modifié dans le sens d’un renforcement des communautés de communes et des communautés d’agglomération. L’essor de l’intercommunalité, l’élargissement de leur périmètre et le renforcement de leurs compétences se poursuivront au cours des prochaines années.

Pour autant, et ce ne sont pas les sénatrices et les sénateurs qui me démentiront, l’échelon communal doit rester l’échelon indispensable de la démocratie de proximité. Les Français sont attachés à leur commune. Lieu de la naissance, de la famille, de la maison, de l’école des enfants, de la mémoire, les communes demeurent les cellules de base de notre démocratie, mais aussi de notre vie sociale. Ce n’est pas seulement parce qu’elles plongent leurs racines dans notre histoire, depuis l’Ancien Régime et ses paroisses jusqu’à la IIIe République et la loi de 1884, en passant par la Révolution française, c’est aussi parce qu’elles font partie de l’identité française. Comme Michel Mercier n’aime pas trop ce mot, parlons de la personnalité française ou du patrimoine historique de notre pays, que personne ne songe à remettre en cause.

Les communes nouvelles, là où elles existent, ont déjà permis de rationaliser le fonctionnement communal, de mutualiser les dépenses, de renforcer et même de développer les services à la population, voire d’endiguer la hausse de la fiscalité locale jusqu’à amorcer parfois une diminution des impôts locaux. Ainsi, dans le centre de la France, la commune nouvelle a permis la baisse des taux de fiscalité des communes qui se sont « mariées ». Michel Mercier peut en témoigner, lui qui, dans la commune nouvelle de Thizy-lès-Bourg située dans le Rhône, a réalisé, au 1er janvier 2013, une fusion qui se résume en quelques mots : augmentation de la DGF, taux d’imposition unique, mutualisation des services et des équipements et gains budgétaires sur les polices d’assurance.