Intervention de Jean-Pierre Sueur

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi a en effet été préparée par Jacques Pélissard lorsqu’il était président de l’Association des maires de France. Une proposition de loi rédigée dans les mêmes termes a également été présentée par M. Le Roux et plusieurs de ses collègues à l’Assemblée nationale : cela montre que, dès le départ, il y a eu volonté de bâtir une œuvre consensuelle, ce dont je me réjouis.

De multiples débats ont eu lieu sur le nombre de communes en France. Je ne sais combien de discours ont été prononcés sur cette particularité qui a conduit notre pays, au fil de son histoire, à compter 36 700 communes. On a prétendu que ce chiffre était bien trop élevé, qu’il n’était nullement rationnel.

Pour ma part, j’ai toujours défendu la réalité communale, comme l’ont fait ceux qui se sont exprimés précédemment, et comme le feront, j’en suis sûr, ceux qui s’exprimeront après moi. En effet, ces communes nées il y a deux cent vingt ans, les Françaises et les Français les portent dans leur cœur. À un moment où, parfois, et même souvent, un certain détachement à l’égard de la classe politique et, plus largement, de la politique, se fait jour, nos concitoyens se rattachent à cette réalité qu’est la commune.

Ce n’est pas du tout un discours conservateur que je tiens. Pourquoi ? Parce que j’ai présenté, il y a quelque temps déjà – en 1992 –, le texte qui a créé les communautés de communes. À cette époque, on m’avait fait de nombreux procès, ici même, au Sénat, mais aussi à l’Assemblée nationale.