Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 4 mars 2015 à 14h30
Amélioration du régime de la commune nouvelle — Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Si on a cette volonté, cela fonctionne, mais, si on ne l’a pas, cela ne fonctionne pas.

Voilà donc un pas un avant. Je ne sais pas s’il est petit ou grand, mais il est utile. C'est la raison pour laquelle je remercie M. le rapporteur, M. le secrétaire d’État, qui a apporté son soutien à l’initiative parlementaire, et les auteurs de la proposition de loi.

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