Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 4 mars 2015 à 14h30
Amélioration du régime de la commune nouvelle — Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Ce rapport n’engage que ses auteurs ! Il n’engage ni le Gouvernement ni le Parlement !

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