Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 4 mars 2015 à 14h30
Amélioration du régime de la commune nouvelle — Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault :

C’est très important !

Nous le savons, le projet de loi NOTRe, que nous allons examiner en deuxième lecture après son passage à l’Assemblée nationale, a tendance à étouffer le rôle de la commune sous le débat département-région. D’ailleurs au Sénat, nous côtoyons des départementalistes, qui bloquent le débat sur le département et la région…

Quoi qu’il en soit, voter ce texte revient à valoriser le bloc communal !

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