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Intervention de Christian Jacob
Réunion du 28 octobre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Article 12, amendement 243
Sur l'amendement n° 243, l'avis du Gouvernement est défavorable.
Les formations de courte durée visées à l'article 12 permettent d'obtenir soit une qualification complémentaire de celles qui ont déjà été acquises, soit une qualification spécifique pour les jeunes qui ont déjà un niveau de formation générale important. Ces formations pourront avoir une durée de six mois à un an, puisque le Gouvernement va émettre un avis favorable sur l'amendement n° 18.
Le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 17, qui est rédactionnel.
Comme je l'annonçais, le Gouvernement est également favorable à l'amendement n °18, qui permet, comme l'a dit à juste titre M. le rapporteur, d'éviter que la formation ne s'apparente à stage. Si cet amendement était adopté, l'amendement n° 523 n'aurait plus d'objet.
