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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 4 mars 2015 à 14h30
Amélioration du régime de la commune nouvelle — Article 12 A
Claude Bérit-Débat, président :Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisi d’aucun amendement.
Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?...
Le vote est réservé.
Personne ne demande la parole pour explication de vote sur l’ensemble ?...
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je metsaux voix l’ensemble de la proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
