Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 3 mars 2015 à 14h30
Décisions du conseil constitutionnel sur deux questions prioritaires de constitutionnalité

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président :

Le Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du vendredi 27 février 2015, deux décisions du Conseil relatives à des questions prioritaires de constitutionnalité portant sur :

- le mandat d’arrêt à l’encontre des personnes résidant hors du territoire de la République (n° 2014-450 QPC) ;

- et les sanctions disciplinaires des militaires – Arrêts simples (n° 2014-452 QPC).

Acte est donné de ces communications.

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