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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Décisions du conseil constitutionnel sur deux questions prioritaires de constitutionnalité
Organisation du dossier
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Hémicycle : 03/03/2015 — 14:30
- Hémicycle : 24/03/2015 — 09:30
- Hémicycle : 30/03/2015 — 16:00
- Hémicycle : 09/04/2015 — 09:30
- Hémicycle : 29/05/2015 — 09:30
- Hémicycle : 26/06/2015 — 09:30
- Hémicycle : 17/07/2015 — 09:30
- Hémicycle : 28/09/2015 — 10:00
- Hémicycle : 21/10/2015 — 14:30
- Hémicycle : 03/02/2016 — 14:30 (12 commentaires)
- Hémicycle : 23/03/2016 — 14:30
- Hémicycle : 05/04/2016 — 15:15
- Hémicycle : 10/05/2016 — 21:30
- Hémicycle : 18/05/2016 — 14:30
- Hémicycle : 08/07/2016 — 09:30
- Hémicycle : 14/10/2016 — 09:30
- Hémicycle : 29/11/2016 — 14:30
- Hémicycle : 06/12/2016 — 09:45
- Hémicycle : 17/01/2017 — 21:30
- Hémicycle : 24/01/2017 — 21:30
- Hémicycle : 14/02/2017 — 14:30
