Intervention de Bruno Sido

La situation financière des conseils qui s’appelleront bientôt départementaux mériterait bien plus qu’un débat ; félicitons-nous que, grâce au Sénat, cette question importante pour le quotidien de nos concitoyens soit clairement mise sur la table.

Au sein de l’Association des départements de France, l’ADF, le groupe de la Droite, du centre et des indépendants, dont je fais partie, dresse depuis plusieurs années un même constat. Bien que nous soyons en campagne électorale pour les élections départementales, j’ai assez de mémoire et de franchise pour reconnaître que les difficultés existaient dès avant mai 2012.

Afin que chacun comprenne bien le sens de mon propos, je précise d’emblée que le Gouvernement a raison de vouloir réaliser des économies et qu’il est clairement dans l’intérêt national qu’il y parvienne aussi rapidement et massivement que possible. §Je me garderai donc de tout discours électoraliste, en dépit du contexte politique.

Le problème est en définitive assez simple : les gouvernements ont transféré aux collectivités territoriales des compétences sans leur donner les moyens de les assumer.

Pour ce qui concerne les départements, je pense évidemment en premier lieu aux compétences sociales : l’accompagnement des personnes âgées fondé sur l’allocation personnalisée d’autonomie, créée en 2001, le soutien aux personnes handicapées, qui repose sur la prestation de compensation du handicap, instituée en 2005, et la solidarité envers les personnes en rupture d’insertion, assurée par le revenu de solidarité active instauré en 2008. Je n’oublie pas la protection de l’enfance, dont la dimension relative aux mineurs isolés étrangers a pris un relief singulier depuis 2013.

Les conseils généraux n’interviennent ni sur les critères d’attribution, ni sur les montants, ni sur les durées de versement des trois prestations que je viens de nommer, lesquelles représentent l’essentiel de leur budget de fonctionnement. En d’autres termes, nous versons des prestations nationales, en application de la loi et pour le compte de l’État, de sorte que nous sommes dans l’incapacité de réaliser des économies sur ce champ de compétences. Notre seule marge de manœuvre réside dans la gestion du personnel d’instruction des dossiers et de suivi des bénéficiaires des aides – bref, des travailleurs sociaux. Sans doute, nous pouvons réaliser des gains de productivité par l’informatisation des données, mais il s’en faut de beaucoup qu’ils soient à la hauteur des enjeux.

L’écart entre les dépenses consenties par les conseils généraux au titre de leurs compétences sociales et les ressources qu’ils perçoivent de l’État pour y faire face est estimé entre 5 et 6 milliards d’euros chaque année. Ce constat est partagé par l’ADF et l’État.

Du reste, M. le Premier ministre, que je rencontrais hier soir à Matignon, anticipe une augmentation de 7 à 8 % de la dépense liée au RSA, pour une raison simple : les droits au chômage s’éteignent dans la plupart des cas après vingt-quatre mois pour celles et ceux qui n’ont pas retrouvé d’emploi. Parce que M. le Premier ministre a conscience que cette situation ne peut plus durer, il m’a annoncé la mise en place prochaine, après les élections départementales, d’un groupe de travail sur les finances départementales.