Intervention de Bernard Lalande

Les récents débats sur le projet de loi NOTRe ont montré à quel point les sénateurs sont attachés à une division territoriale de proximité.

Autant le débat fut riche sur les frontières et sur les compétences, autant il est resté très superficiel sur le financement de cette réforme structurelle et ambitieuse.

De la commune en passant par les EPCI, les métropoles, les conseils départementaux, les régions et la multitude de syndicats et autres organismes publics ou parapublics, chacun a voulu conserver son pré carré, complexifiant ainsi les futurs critères de financement.

Par ailleurs, les conséquences sur l’activité économique de la crise financière de 2008, la désindustrialisation de notre pays, laquelle n’a pas été anticipée dès les années 2000, et l’amplification du recours à l’emprunt comme variable d’ajustement pour éviter de prendre des mesures réalistes amènent aujourd’hui le Gouvernement à corriger les erreurs du passé et à adapter notre pays à la nécessaire mutation des économies occidentales.

Les mesures d’économies proposées par le Gouvernement sont, pour la majorité politique du Sénat, insuffisantes à l’échelon national. Pourtant, dès qu’il s’agit de faire participer les conseils départementaux au redressement de notre pays en minorant la DGF, les mêmes élus expriment leur désapprobation.