Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de André Vallini
Réunion du 3 mars 2015 à 14h30
Débat sur la situation financière des conseils départementaux face à l'évolution de leurs charges
André Vallini, secrétaire d'État :
M. André Vallini, secrétaire d'État. Les premiers chiffres connus pour l’année 2014 montrent même que la capacité d’autofinancement brute des départements se serait améliorée en 2014.
