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Intervention de Laurent Hénart
Réunion du 28 octobre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Articles additionnels après l'article 12
Sur cet amendement, le Gouvernement émet un avis défavorable, et ce pour deux raisons.
Tout d'abord, il me paraît plus efficace de donner des moyens à l'entreprise pour qu'elle puisse organiser la formation du maître d'apprentissage et le motiver plutôt que de prévoir une règle générale qui, forcément, ne s'adaptera pas aux différentes réalités professionnelles et économiques.
C'est d'ailleurs la raison pour laquelle le financement de la formation des maîtres d'apprentissage fait partie des dépenses éligibles au fonds national de modernisation et de développement de l'apprentissage, question sur laquelle nous reviendrons un peu plus loin à l'occasion de l'examen d'un amendement gouvernemental.
Ensuite, nous sommes conscients du fait que cela représente une charge financière pour l'entreprise. C'est d'ailleurs l'une des motivations qui ont conduit le Gouvernement à instaurer le crédit d'impôt de 1 600 euros par an et par apprenti, ce crédit d'impôt ayant pour objet de permettre aux entreprises dont les trésoreries sont tendues du fait de la mise en oeuvre des 35 heures
