Intervention de André Vallini

Constatant l’efficacité des mesures temporaires prévues par le pacte de confiance entre le Gouvernement et les collectivités locales, nous les avons pérennisées dans la loi de finances initiale pour 2015. C’est évidemment le cas de la possibilité de relever le taux plafond des DMTO de 3, 8 % à 4, 5 %, ainsi que du fonds d’urgence alimenté par un prélèvement de 0, 35 % du produit des DMTO.

Vous le voyez, depuis deux ans, avec 1, 6 milliard d’euros de ressources supplémentaires en faveur des départements, le soutien du Gouvernement aux conseils départementaux est bien réel.

Pour autant, je ne veux pas éluder la réduction des dotations de l’État aux collectivités locales.

Cette réduction, cela a été dit, s’inscrit dans un effort général de maîtrise des dépenses publiques : nous nous sommes engagés à les réduire de 50 milliards d’euros sur trois ans, de 2015 à 2017.

Cet effort est réparti équitablement entre tous les acteurs. L’État s’en inflige à lui-même une part très importante puisqu’il diminuera ses dépenses de 18 milliards d’euros, notamment par la réduction de son train de vie, par le gel du point d’indice des fonctionnaires, par la baisse des effectifs dans certains ministères et par la rationalisation de ses agences.

Les dépenses de la sécurité sociale, elles aussi, diminueront : de 21 milliards d’euros, dont 10 milliards d’euros pour l’assurance-maladie et 11 milliards d’euros pour la protection sociale.

Les 11 milliards d’euros d’économies demandées aux collectivités locales correspondent en fait au poids de ces dernières dans la dépense publique globale, soit environ 21 %. En effet, en 2013, le budget global des collectivités s’élevait à 252 milliards d’euros, pour une dépense publique totale – État, sécurité sociale et collectivités territoriales – de 1 207, 5 milliards d’euros. Nous sommes donc aux alentours de 20 %.

Je reprends ce qu’indiquait tout à l’heure M. Lalande : si ce plan de 50 milliards d’euros est difficile à supporter pour l’État, pour les organismes de sécurité sociale et pour nos collectivités territoriales, je vous laisse imaginer – sans chercher à polémiquer, car ce n’est ni le lieu ni le moment –, ce qu’il en serait si le plan de l’opposition nationale, avec 150 milliards d’euros d’économies, dont on ignore encore où elles seraient réalisées, entrait en vigueur !