Intervention de André Vallini

J’ajoute que l’effort demandé aux collectivités pour l’année 2015 s’élève à 3, 67 milliards d’euros sur leurs 229, 7 milliards de recettes totales, soit 1, 6 %. L’effort est important, mais il est soutenable. Ce n’est pas l’étranglement que certains décrivent.

En 2015, l’effort demandé aux départements sera de 1, 148 milliard d’euros. Il sera strictement proportionnel à leur poids dans les recettes totales des collectivités territoriales : communes, intercommunalités, départements, régions.

La baisse de la DGF des départements représente 1, 77 % de leurs recettes réelles de fonctionnement. Elle est répartie, comme en 2014, entre les départements en fonction d’un indice prenant en compte le revenu par habitant et l’effort fiscal du département. Ces modalités de répartition sont celles que l’ADF a souhaitées. Elles permettent de répartir la contribution au redressement des finances publiques de manière « péréquée » entre les départements.

Les collectivités les plus fragiles, communes ou départements, sont préservées grâce au renforcement de la péréquation, verticale et horizontale. Pour les départements, ce sont ainsi 20 millions d’euros supplémentaires qui viendront abonder la péréquation verticale.

Aujourd'hui, j’ai entendu d’éminents présidents de conseil général : M. Dupont pour le Calvados, M. Savary pour la Marne, M. Sido pour la Haute-Marne, M. Carcenac pour le Tarn, M. Favier pour le Val-de-Marne, M. Fortassin pour les Hautes-Pyrénées, M. Kennel pour le Bas-Rhin, M. Eblé pour la Seine-et-Marne, M. Lemoyne pour l’Yonne et M. Doligé pour le Loiret.

Permettez-moi d’évoquer à mon tour le département que je connais le moins mal : l’Isère. Le conseil général est confronté aux mêmes difficultés que tous les départements de France.