Intervention de André Vallini

Cette expérience, comme celles d’autres départements, prouve que les économies budgétaires sont toujours possibles quand on mène une gestion à la fois rigoureuse et innovante. Beaucoup de départements s’engagent précisément dans des réformes de leur fonctionnement.

J’en viens maintenant à la réforme territoriale. Elle vise trois objectifs : la clarté, la compétitivité, la proximité.

La clarté est nécessaire pour simplifier et rendre plus lisible l’organisation territoriale de notre pays. Cette dernière doit être plus lisible pour les citoyens, bien sûr, mais aussi pour les élus locaux, notamment dans les communes les plus petites, dont l’action est trop souvent freinée par l’empilement des structures et l’enchevêtrement des compétences.

La compétitivité doit être l’affaire des régions, qui assumeront demain des compétences importantes et cohérentes, leur permettant de devenir de vrais moteurs de croissance économique, à l’instar des grandes régions européennes.

Quant à l’efficacité, c’est celle des collectivités locales et de leurs services publics qui doit être recherchée. Pour atteindre cet objectif, l’intercommunalité doit monter en puissance et le regroupement des communes, s’amplifier, de sorte que la taille des communautés de communes, notamment, corresponde plus qu’aujourd’hui aux réalités de la vie de nos concitoyens.

Cette réforme ne remet pas en cause l’avenir du département qui, au contraire, se voit conforté dans sa mission de solidarité sociale et renforcé dans celle de solidarité territoriale.

Le Premier ministre l’a dit clairement devant le Sénat le 28 octobre dernier : « Entre de grandes régions stratèges et le couple commune-intercommunalité, il faut des échelons intermédiaires pour assurer les solidarités sociales et territoriales. »

Les conseils départementaux qui seront désignés lors des élections des 22 et 29 mars prochain, exerceront pleinement leurs compétences. Après 2021, le paysage territorial aura évolué. Les régions se seront approprié leurs nouvelles compétences ; les intercommunalités structureront, plus encore qu’aujourd’hui, les territoires. Alors, le cadre départemental pourra évoluer.