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Intervention de André Vallini
Réunion du 3 mars 2015 à 14h30
Débat sur la situation financière des conseils départementaux face à l'évolution de leurs charges
André Vallini, secrétaire d'État :
… il l’a soumis au Parlement. Le Sénat l’a modifié. L’Assemblée nationale est également en train de le modifier à son tour. Le Gouvernement est trop respectueux de la démocratie parlementaire pour anticiper sur le contenu du texte voté à l’issue du processus législatif !
