Intervention de André Vallini

Nous sommes aidés en cela par le Conseil national d’évaluation des normes, présidé par Alain Lambert. Nous sommes également soutenus par le sénateur de la Sarthe et maire du Mans, Jean-Claude Boulard, qui s’investit beaucoup dans ce travail.

Cet effort de l’État sur les normes sera une contrepartie – insuffisante, j’en ai conscience – à l’effort financier que nous demandons aux collectivités locales pour redresser les comptes publics.

Je sais, comme vous, que les finances locales exigent une réforme d’ensemble, vous avez été nombreux à le souligner. Les dotations sont illisibles, car elles sont composées d’une sédimentation de couches issues de transferts de compétences et de taxes supprimées, au fil des années, dont l’origine a été depuis longtemps oubliée par la plupart d’entre nous. Qui se souvient du VRTS ?

Cette réforme doit être menée par étapes, pour constituer finalement un ensemble cohérent, lisible pour le contribuable et surtout équitable entre les collectivités ; c’est notre objectif. On ne peut pas tout réformer en même temps. Le Grand Soir fiscal des collectivités territoriales fait rêver certaines personnes, mais c’est un objectif aussi difficile à atteindre que le Grand Soir fiscal en général ! Voilà pourquoi nous avançons progressivement, pas à pas, mais avec détermination.

Nous commencerons par la réforme de la DGF. Au-delà de la fiscalité, il faut bien sûr évoquer les dotations. Nous avons chargé deux parlementaires, le sénateur Jean Germain et la députée Christine Pires Beaune, d’une mission. Ils nous remettront un rapport d’étape au mois d’avril et un rapport définitif avant l’été